J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510493A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Marion (Stéphanie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Mlle Castilhon (Florence), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.